OrientCit

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 Mars 2025

Chez OrientCit, nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations que vous nous fournissez

Lorsque vous faites appel à nos services, nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, telles que :

  • Informations d'identification personnelle (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées (adresse postale, email, numéro de téléphone)
  • Informations sur votre situation personnelle et professionnelle
  • Informations financières pertinentes pour l'évaluation de vos droits
  • Documents administratifs nécessaires au traitement de votre dossier
  • Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer

1.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations telles que :

  • Données de navigation (pages visitées, durée de la visite)
  • Informations sur votre appareil (type d'appareil, système d'exploitation, navigateur)
  • Adresse IP et données de localisation approximative
  • Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Cookies)

2. Utilisation de vos informations

Nous utilisons les informations collectées pour les finalités suivantes :

2.1 Fourniture et amélioration de nos services

  • Évaluer votre situation et identifier les prestations sociales auxquelles vous pourriez avoir droit
  • Préparer et soumettre vos dossiers administratifs
  • Assurer le suivi de vos demandes auprès des administrations
  • Vous représenter juridiquement en cas de besoin
  • Améliorer et personnaliser nos services

2.2 Communication

  • Répondre à vos demandes et questions
  • Vous informer sur l'avancement de votre dossier
  • Vous envoyer des informations importantes concernant nos services
  • Avec votre consentement, vous envoyer des communications marketing ou des newsletters

2.3 Obligations légales et protection

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Détecter et prévenir les activités frauduleuses ou illégales
  • Protéger nos droits, notre propriété et la sécurité de nos clients

3. Partage de vos informations

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos informations dans les circonstances suivantes :

3.1 Avec votre consentement

Nous partageons vos informations avec les administrations compétentes (services sociaux, caisses de compensation, etc.) dans le cadre de nos services, avec votre autorisation explicite.

3.2 Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos services (hébergement, analyse de données, support client, etc.). Ces prestataires n'ont accès qu'aux informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions et sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.

3.3 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale ou réglementaire
  • Protéger et défendre nos droits ou notre propriété
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuelles activités illégales
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public

4. Protection de vos informations

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • L'accès restreint aux informations personnelles
  • Des procédures de sauvegarde régulières
  • La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les durées de conservation spécifiques dépendent du type d'information et des exigences légales applicables.

En règle générale, nous conservons vos informations :

  • Pendant toute la durée de notre relation contractuelle
  • Pendant le temps nécessaire au traitement de vos demandes auprès des administrations
  • Pour la durée requise par les obligations légales et réglementaires (notamment en matière fiscale et comptable)

Après ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou dans certaines autres situations.
  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email à l'adresse mentionnée à la fin de cette politique.

7. Transferts internationaux de données

Nous traitons généralement vos données personnelles en Suisse. Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent être situés dans d'autres pays. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données, conformément aux lois applicables.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de la dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux lois applicables.