Bienvenue sur le site web d'OrientCit. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou de faire appel à nos services.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- "OrientCit", "nous", "notre", "nos" désignent OrientCit, cabinet de conseil juridique spécialisé en prestations sociales.
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.orientcit.ch ainsi que tous ses sous-domaines.
- "Services" désigne l'ensemble des prestations proposées par OrientCit, notamment les services d'évaluation des droits, d'accompagnement administratif et de défense juridique.
- "Utilisateur", "vous", "votre", "vos" désignent toute personne qui accède au Site ou utilise les Services d'OrientCit.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations publiés sur le Site.
2. Utilisation du Site
2.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est ouvert à tous. Cependant, certaines parties du Site ou des Services peuvent nécessiter une inscription préalable ou la fourniture d'informations personnelles.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
2.2 Comportement des utilisateurs
En utilisant notre Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'OrientCit et des tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
- Ne pas tenter d'accéder à des parties du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
- Ne pas utiliser le Site pour des activités frauduleuses ou illégales
- Ne pas diffuser de virus, malwares ou autres codes malveillants
3. Services
3.1 Description des services
OrientCit propose des services de conseil juridique spécialisés dans le domaine des prestations sociales, comprenant notamment :
- L'évaluation des droits aux prestations complémentaires
- L'accompagnement dans les demandes d'aide sociale cantonale
- La défense juridique contre les refus d'allocations familiales
- D'autres services connexes dans le domaine du droit social
La description détaillée de nos services est disponible sur les pages correspondantes de notre Site.
3.2 Demande de services
Pour demander nos services, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre Site ou nous contacter directement par téléphone ou email.
La soumission d'une demande ne constitue pas un engagement contractuel de notre part. Un contrat de services n'est formé qu'après confirmation explicite de notre part et accord sur les modalités spécifiques de la prestation.
3.3 Obligations des parties
Nos obligations :
- Fournir les services convenus avec professionnalisme et diligence
- Respecter la confidentialité de vos informations
- Vous tenir informé de l'avancement de votre dossier
- Agir dans votre meilleur intérêt
Vos obligations :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Nous transmettre tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier
- Nous informer promptement de tout changement dans votre situation
- Régler les honoraires convenus selon les modalités prévues
- Collaborer activement au traitement de votre dossier
4. Tarifs et Paiements
4.1 Tarifs
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre Site ou communiqués sur demande. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les contrats déjà conclus.
Sauf mention contraire, tous nos tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et hors taxes.
4.2 Modalités de paiement
Les modalités de paiement (échéances, moyens de paiement acceptés) sont spécifiées dans le contrat de services ou la confirmation de commande.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture des services jusqu'à régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre action.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du Site
Le Site et tout son contenu (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à OrientCit ou à des tiers ayant autorisé OrientCit à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'OrientCit.
5.2 Contenu des utilisateurs
En soumettant du contenu sur notre Site (commentaires, témoignages, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu.
Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour nous accorder cette licence et que votre contenu ne viole pas les droits de tiers.
6. Responsabilité
6.1 Limitation de responsabilité
OrientCit s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son Site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées.
Notre responsabilité ne peut être engagée :
- En cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire du Site
- Pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de nos Services
- Pour les décisions prises par les administrations ou les tribunaux concernant vos demandes de prestations sociales
- En cas de force majeure ou d'événement échappant à notre contrôle raisonnable
Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires que vous nous avez versés pour le service concerné.
6.2 Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de notre Site ou de nos Services, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des différends survivront à toute résiliation.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
11. Dispositions diverses
11.1 Intégralité
Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OrientCit concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs.
11.2 Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
11.3 Non-renonciation
Le fait pour OrientCit de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Par le biais de notre formulaire de contact
- Par email : [email protected]